BMW 02 Club - Horizon 2002

POLITIQUE DE GESTION DONNEE & IMAGES

RGPD - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DROIT A L’IMAGE

Art.1 Règles de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( ci-après le RGPD, ce qui signifie le General Data Protection Regulation) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

A travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Art.2 Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est le responsable du site que vous avez utilisé et auquel vous avez communiqué des données. En l’espèce, son Président en exercice domicilié ès-qualité au siège de l’Association Loi 1901 :

BMW CLUB HORIZON 2002 & DERIVES

7, rue Baudin, 92400 COURBEVOIE

Répertoire National des Association n°W103000006

secretariat@horizon2002.com

Art.3 Base légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD). Nos activités sont déclarées à la CNIL, conformément à loi Informatique et liberté.

Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle ou non générée par votre adhésion au BMW 02 CLUB HORIZON 2002 & DERIVES.

Ces finalités sont notamment celles de l’objet social de l’association, ci-dessous rappelées :

Article 2: OBJET et OBJECTIFS

L’association a pour objet de regrouper les amateurs, notamment francophones, de véhicules de marque BMW de série ’02 et dérivés contemporains, en voie de disparition, afin :

• d’en promouvoir l’image, l'entretien, la restauration, la conservation,
• de procurer à ses membres des  moyens de partage, d’échange et d’informations dans ce but,
• et de mener à cet effet les actions énoncées à l’article 5 « Moyens d’Action » ci-après,
• de rechercher des véhicules pour leur remise en état,
• de rassembler les passionnés de BMW 2002 – pour lesquels la possession d’un véhicule de ce type est fortement souhaitée – afin d’organiser des manifestations et animations, des concentrations, des sorties, des rallyes, en vue de la revalorisation de ces modèles de véhicules.

L’association comportera, outre les moyens visés à l’article 5 ci-après :

• Un service technique et de documentation visant à faciliter et parfaire l’entretien et la restauration de ces véhicules.
• Un service d’information sur le marché d’occasion et les pièces détachées de la BMW 2002 et de ses dérivés.
• Un service sportif visant à représenter le club sur des épreuves sportives de véhicules historiques.

L’association vise également aux échanges internationaux. Pour ce faire, l’association utilisera tous les moyens et supports pour en assurer une diffusion optimale (publications, conférences, procédés audiovisuels, internet…).

Il est expressément précisé que l’association et les membres qui la composent veillent au respect de la liberté de conscience et d’expression de chacun, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Les moyens d’action du Club sont précisés ainsi :

Article 5: MOYENS D'ACTIONS

Pour réaliser son objet social, les moyens d’action de l’association seront notamment les suivants, au plan national comme international :

- Mise en œuvre d’outils de communication appropriés : bulletin, site Internet, forum etc…,

- Organisation / participation à toute manifestation, rencontre, rallye, salon, propres à renforcer la fraternité et la convivialité entre ses membres et/ou d’autres groupements de vocation similaire, aux plans national comme international,

- Création de tout document, enseignement, cours, archives, stages, expositions, recensement de nature à parfaire la connaissance de ses membres et de la BMW de série ’02 et dérivés contemporains,

- Développement de relations privilégiées avec la marque BMW, ses représentants et les professionnels sensibles à la vocation de l’Association,

- Toutes opérations destinées à la constitution d’une collection représentative de l’histoire des BMW de série ’02 et dérivés contemporains propre à l’association, par achat, vente, gestion d’un stock de véhicules, pièces et documents s’y rapportant directement ou indirectement,

- Location, acquisition et aménagement de tous locaux nécessaires à la vocation du club,

- Susciter, encourager, seconder et regrouper les adhérents en délégations régionales fédérées sous la bannière de l’association,

Cette liste non exhaustive étant susceptible d’être complétée d’actions annexes ou connexes en conformité avec l’objet social.

Art.4 Qu’est qu’une donnée à caractère personnel

Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :

• Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse) ;
• Numéro RCS TVA si vous adhérez ou agissez au-travers d’une entreprise ;
• Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …) ;
• Informations relatives à votre/vos véhicules etc.) ;
• Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, …) ;
• Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
• Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …) ;

Données sensibles :

Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant l’orientation politique, religieuse et sexuelle d’une personne physique sont interdits.

Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.

Comment utilisons-nous vos informations ? Avec qui partageons-nous vos informations ?

Lors de votre adhésion, vous manifestez le souhait d’appartenir à la communauté des membres d’une association dont l’objectif est de recenser et mettre en contact les amateurs de BMW 02 et dérivés.

De ce fait, les informations recueillies ne servent qu’à servir cet objectif commun, selon les moyens rappelés ci-dessus, ce qui nécessite de répertorier et partager vos données personnelles.

Elles sont consignées dans un fichier membre qui reprend vos nom, prénom, adresse physique et électronique, typologie de véhicule possédé etc… Ce fichier interne au Club permet de tenir à jour l’annuaire des membres de sorte qu’ils puissent se situer et entrer en contact les uns avec les autres, la principale motivation des membres étant d’entrer en contact avec d’autres amateurs de 02 et dérivés.

En adhérant au Club le membre accepte d’être accessible aux autres membres.

Sur demande, il peut demander à n’être identifié que par son PSEUDO, seuls les membres du Conseil d’Administration ayant alors accès à ses données personnelles, qu’ils ne pourront pas divulguer.

Art.5 Sources et origines des données à caractère personnel

En principe, les données que nous possédons proviennent de vous. Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit.

Art.6 Accès aux données à caractère personnel

Vos données sont essentiellement à usage interne. Pour certains motifs légitimes, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, voire même traitées, par des tierces parties (fournisseur d’accès et de services informatiques, notamment). Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants desquels nous exigeons le strict respect du traitement légal des données.

Art.7 Durée de conservation des données

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales. La durée maximale de conservation des données personnelles est donc de dix (10) ans à compter votre dernier jour d’appartenance au Club.

Art.8 Quels sont vos droits ?

Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du RGPD).

- Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) ;

Nous accordons à chacun le droit d’accéder à ses propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.

- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) ;

Nous reconnaissons la possibilité de demander la rectification des données erronées et de demander de compléter ce qui doit l’être.

- Droit à l’oubli (Art. 17 du RGPD) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD);

Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :

- Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées ;

- Vous vous opposez au traitement ;

- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

- Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD) ;

L’adhérent a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de RGPD.

Art.9. Notre engagement

Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

Art.10. Procédure en cas de violations

Il est toujours possible que des données à caractère personnel tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.

Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).

Votre accord est toujours recueilli préalablement aux traitements de données sensibles au sens légal.

Art. 11. Droit à l’image

En adhérant au BMW 02 CLUB HORIZON 2002 & DERIVES, vous nous autorisez expressément sans réserve ni restriction à procéder à la publication de photographie(s) vous représentant vous, vos invités et vos autos prises à l’occasion de nos activités et ce à titre gratuit sur tous les supports et outils du Club.

Le droit d’utilisation que vous concédez ainsi est valable pour une durée de dix (10) ans à compter de votre dernière date d’adhésion. Vous garantissez ne pas être lié par un contrat exclusif à l’utilisation de votre image ou de votre nom et vous acceptez expressément de ne percevoir aucune rémunération au titre de ces utilisations.

Art. 12. Consentement

En adhérant au BMW 02 CLUB HORIZON 2002 & DERIVES, vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque à l’utilisation des images vous concernant et à l’utilisation en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la présente Privacy Notice. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Privacy Notice, consultable à tout moment sur www.horizon2002.com, rubrique Informations légales / Politique de gestion données & images.

Pour toute demande, outre le siège de l’Association, écrivez à : secretariat@horizon2002.com