Politique de Confidentialité

En utilisant ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans ce document. Nous vous encourageons à le lire attentivement.

Sommaire

Article 01

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via horizon2002.com est : Horizon 2002

Article 02

Données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (via formulaires de contact).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des visites, date et heure de connexion.
• Données techniques : informations sur l’appareil utilisé (type, système d’exploitation, résolution d’écran).
• Données fournies volontairement : tout contenu soumis via nos formulaires ou messages.

Article 03

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration continue du site.
• Répondre à vos demandes de contact ou d’information.
• Analyser l’audience du site (statistiques anonymisées).
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.
• Vous envoyer des communications si vous avez consenti à les recevoir.

Article 04

Base légale du traitement

Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes conformément au RGPD :

• Votre consentement (art. 6.1.a) — pour les cookies non essentiels et les communications marketing.
• L’exécution d’un contrat (art. 6.1.b) — pour répondre à vos demandes de services.
• L’intérêt légitime (art. 6.1.f) — pour l’amélioration du site et la sécurité informatique.
• L’obligation légale (art. 6.1.c) — pour le respect de nos obligations légales.

Article 05

Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de navigation : 13 mois maximum (cookies analytiques).
• Données comptables / légales : 10 ans conformément aux obligations légales.

Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 06

Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance) liés par des clauses contractuelles de confidentialité.
• Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

En cas de transfert hors de l’Union Européenne, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalent).

Article 07

Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil. Nous utilisons les types suivants :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site, ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience du site. Ils nécessitent votre consentement préalable.
• Cookies de préférences : mémorisent vos choix pour personnaliser votre expérience.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Article 08

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement basé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit de retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse indiquée à l’article 11. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL, www.cnil.fr).

Article 09

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS).
• Accès aux données limité aux personnes habilitées.
• Sauvegardes régulières et sécurisées.
• Surveillance des accès et détection d’anomalies.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD.

Article 10

Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment pour nous conformer à de nouvelles dispositions légales ou faire évoluer nos pratiques. Toute modification sera signalée par la mise à jour de la date en haut de cette page.

En continuant à utiliser le site après une modification, vous acceptez la politique mise à jour.

Article 11

Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous : contact@horizon2002.com